Borne électrique Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles que vous nous communiquez sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Date de dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Le présent site ne collecte lui-même aucune donnée personnelle : il ne comporte aucun formulaire propre.
Le formulaire de demande de devis, accessible depuis la page Devis, est celui de la plateforme viteundevis.com. Les données que vous y saisissez sont reçues et traitées directement par son exploitant, qui se déclare responsable du traitement :
- FORUMCONSTRUIRE SARL — 505 371 856 R.C.S. Bordeaux
- 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste de Buch
- site@forumconstruire.com — 05 47 74 49 14
Pour toute question relative au site lui-même : contact@borne-recharge-voiture-electrique-33.fr.
2. Données personnelles collectées
Le formulaire de demande de devis, accessible depuis la page Devis et opéré par ViteUnDevis, vous demande les informations suivantes, transmises directement à son exploitant :
- Nom (champ obligatoire)
- Numéro de téléphone (champ obligatoire)
- Adresse email (champ obligatoire)
- Adresse postale du lieu d'installation (champ obligatoire)
- Code postal et commune (champs obligatoires)
- Description de votre projet : type de borne, lieu de pose, délai souhaité (champs obligatoires)
Aucune des catégories particulières de données mentionnées à l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée par ce site.
Nous n'utilisons pour notre part aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social. En revanche, la page de demande de devis charge le formulaire de notre partenaire ViteUnDevis : cette page seule fait appel à des ressources hébergées par des tiers (ViteUnDevis, Google Fonts, CDN de pictogrammes) et comporte un pixel de mesure propre à ViteUnDevis. Les autres pages du site n'appellent aucune ressource externe.
3. Finalités du traitement
Les données saisies dans le formulaire sont collectées aux seules fins de vous mettre en relation avec des professionnels de l'installation de bornes de recharge, afin qu'ils puissent vous adresser un devis.
4. Base légale du traitement
L'exploitant du formulaire retient comme fondements les mesures précontractuelles prises à votre demande lors de la demande de devis (article 6.1.b du RGPD) ainsi que le respect d'obligations légales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à l'émission du devis et à son suivi, puis :
- 6 mois à compter de la collecte, pour les données transmises via le formulaire en ligne de viteundevis.com et de ses sites affiliés — ce qui est le cas du présent site ;
- 3 ans minimum à compter de l'exercice du droit d'opposition, pour les informations permettant de le prendre en compte ;
- 5 ans à compter de la désinscription, au titre des obligations légales et de la preuve d'un droit ou d'un contrat ;
- 13 mois pour les cookies.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Durées reprises de la politique de confidentialité de ForumConstruire, seule source faisant foi et susceptible d'évoluer.
6. Destinataires des données
Vos informations sont transmises aux entreprises du bâtiment partenaires susceptibles de répondre à votre demande et, à défaut de disponibilité, à d'autres plateformes spécialisées de devis travaux. Elles peuvent également être communiquées aux organismes publics, auxiliaires de justice et organismes de recouvrement dans les cas prévus par la loi.
7. Sécurité des données
Les données du formulaire de devis ne transitent pas par ce serveur : elles sont adressées directement à son exploitant, dont les mesures de sécurité relèvent de sa propre politique. Au niveau du site, nous appliquons :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site (chiffrement des échanges)
- Politique de sécurité du contenu (CSP) restrictive, n'autorisant les ressources tierces que sur la page de demande de devis
- Hébergement du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent, pour les données du formulaire de devis, auprès de site@forumconstruire.com, ou par courrier à FORUMCONSTRUIRE SARL, 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste de Buch.
Pour les données relatives au site lui-même, écrivez à contact@borne-recharge-voiture-electrique-33.fr.
9. Cookies et services tiers
Les pages de contenu de ce site ne chargent aucune ressource externe et ne déposent aucun cookie. Seule la page Devis charge les ressources tierces suivantes, susceptibles de déposer des traceurs ou de collecter votre adresse IP :
- viteundevis.com — formulaire de demande de devis et pixel de mesure ; dépose les cookies
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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer, ou être averti avant leur dépôt. Le refus des cookies tiers peut empêcher le fonctionnement du formulaire de devis.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modification de la politique
La présente politique pourra évoluer pour s'adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels ou techniques. Les éventuelles modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date d'effet en tête de document. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.